Les difficultés matérielles: #CADA - #Leucate devra communiquer les documents sollicités par Privat

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Leucate devra communiquer les documents sollicités par Privat

Excepté sur un seul point l'ensemble des demandes sont fondées pour la CADA. La commune a 1 mois pour les fournir.

Début août, Alain Privat saisissait la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, suite au refus opposé par le maire de Leucate, Michel Py, à sa demande de copie de documents. Ainsi des comptes administratifs de l'année 2011 du budget général, des budgets annexes, de l'Office de tourisme et de l'Office de l'animation ; des conventions passées par la Ville avec le camping Cap Leucate, le restaurant Klim and Co, les restaurants de plage Chez Biquet, Le Poulpe, Les Pilotis et l’ile aux Oiseaux ; de la liste du parc de véhicules de fonction et de service au 1er juin 2013; et de l'ensemble des factures et des frais de mission relatifs aux déplacements des élus depuis 2008. Excepté donc sur un point (lire ci-dessous), la commission - réunie fin septembre -vient d'estimer que « l'ensemble des autres documents sollicités par M. Alain Privat sent communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17juillet 1978», et s'agissant des factures et frais de mission relatifs aux élus depuis 2008, en fonction de «l'article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales». Et la CADA d'émettre « un avis favorable à la demande». Pour la commission, le maire de Leucate « a fait part à la commission de ses difficultés matérielles à rassembler l'ensemble des pièces sollicitées». Elle estime cependant que « ce délai de communication, qui doit être, dans la pratique, aussi bref que possible, ne saurait, pour rester conforme à la loi de 1978, excéder un mois ». Pour Alain Privat, il est clair que - pour obtenir des documents administratifs en principe accessibles à tous - «Michel Py fait obstruction afin de maintenir l'opacité sur la gestion de Leucate ». Dans un mois, maxi. la future tête de liste, aura-t-elle obtenu satisfaction?

Rejeté pour le camping

Dans sa demande auprès de la CADA, Alain Privat sollicitait les conventions passées par la Ville de Leucate avec le camping Cap Leucate. Une demande rejetée par la commission puisqu'aucune convention n'a été passée avec le camping Cap Leucate «dans la mesure où celui-ci est géré en régie par la commune».

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), sous la signature de son rapporteur général adjoint, déclare dès lors «la demande sans objet».

L’Indépendant, mercredi 2 octobre 2013

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